Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 50
Le jeudi 14 avril 2005
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Maheu, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Smith, Spivak, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, *Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, *Forrestall, Fraser, Furey, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Maheu, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, *Nolin, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Smith, Spivak, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Ringuette dépose sur le Bureau ce qui suit :
Résolution adoptée par le Sénat du Massachusetts (États-Unis d'Amérique), le 16 mars 2005, concernant la Journée internationale de la francophonie (texte anglais).—Document parlementaire no 1/38-469S.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Document relatif à l'accord de Kyoto intitulé « Aller de l'avant pour contrer les changements climatiques — Un Plan pour honorer notre engagement de Kyoto », 2005.—Document parlementaire no 1/38-470.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Furey présente ce qui suit :
Le jeudi 14 avril 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2005-2006.
Peuples autochtones (législation)
Services professionnels et autres 17 300 $ Transports et communications 17 740 Autres dépenses 1 500 Total 36 540 $
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Banques et commerce (législation)
Services professionnels et autres 22 000 $ Transports et communications — Autres dépenses 8 000 Total 30 000 $
Le président,
GEORGE J. FUREY
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., vice-président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le cinquième rapport de ce Comité (budget—étude sur la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day, vice-président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le septième rapport de ce Comité (projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles, sans amendement).
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Di Nino, vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, présente le quatrième rapport de ce Comité (budget—étude sur les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Carney, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Di Nino, vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, présente le cinquième rapport de ce Comité (budget—étude sur les relations étrangères en général—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « C »)
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Day dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la septième réunion bilatérale, tenue à Pékin, Chongqing, Hong Kong et Shenzhen du 29 octobre au 9 novembre 2004. —Document parlementaire no 1/38-471.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon et de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la treizième réunion annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique tenue à Ha Long City (Vietnam) du 10 au 13 janvier 2005.—Document parlementaire no 1/38-472.
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé au sujet de certains mots utilisés durant la période des questions du mercredi 13 avril 2005.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Je remercie le sénateur Tkachuk d'avoir soulevé la question et les honorables sénateurs de s'être penchés sur ce qui s'est produit hier. Je crois que cet échange se passe de commentaire.
Le sénateur Stratton nous a rappelé l'article 51 du Règlement qui dit ceci :
Les propos vifs, offensants ou accusateurs sont proscrits.
Cet article définit la mesure dans laquelle le président de séance peut intervenir dans ce genre de situation; il ne peut que relever l'incident et indiquer aux sénateurs qu'ils devront prendre les mesures jugées opportunes.
Le sénateur Tkachuk, quant à lui, a mentionné l'article 52 de ce même Règlement qui dit ceci :
Un sénateur qui s'estime offensé ou injurié dans la salle du Sénat, dans une salle de comité ou dans un local quelconque du Sénat, peut s'adresser au Sénat pour obtenir réparation.
L'article 53 s'applique aussi en l'espèce, puisqu'il traite du cas d'un sénateur qui réclame l'intervention du Sénat.
Les articles du Règlement que le sénateur Tkachuk a portés à notre attention, et je l'en remercie, renvoient à l'ensemble du Sénat. Il ne m'appartient pas de dire comment cela pourrait se faire, mais il y a des dispositions et des modalités sur lesquelles un sénateur peut s'appuyer aux termes de l'article 52 et d'autres articles du Règlement pour demander réparation au Sénat.
Quant à la demande qui a été présentée à la présidence afin qu'elle règle cette affaire, j'estime que la présidence ne peut faire rien de plus que ce qu'elle a fait à cette occasion, c'est-à-dire attirer l'attention sur l'article 51. Pour ce qui est des autres questions, c'est au Sénat ou à un sénateur de se prévaloir des dispositions du Règlement pour demander les réparations qui y sont prévues.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Furey, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets, tel que modifié.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.
Troisième lecture du projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles, tel que modifié.
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.
Deuxième lecture du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Forrestall, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-26, Loi prévoyant une stratégie nationale contre le cancer.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts intitulé La valeur ajoutée dans l'agriculture au Canada, déposé au Sénat le 14 décembre 2004.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 15 (interpellation), 82 (motion), 4 (interpellation), 58, 85 (motions), 12, 6 (interpellations), 78, 69 (motions), 11 et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Losier-Cool, attirant l'attention du Sénat sur le futur programme national d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, et plus particulièrement sur le personnel qui assurera les services offerts en vertu de ce programme.
Débat terminé.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 19 avril 2005, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/38-467.
Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/38-468.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 6 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 19 avril 2005, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste
Le nom de l'honorable sénateur Cools substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (13 avril).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (13 avril).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Lynch-Staunton (14 avril).